Colson & Fils

Entreprise · Entreprise

Vos chantiers couverts sur 10 ans

L'obligation légale des entreprises du gros oeuvre pour les habitations en Belgique.

RC décennale entreprise

En bref

  • Obligation légale

    Indispensable pour le gros oeuvre des habitations.

  • Police globale

    Tous les intervenants d'un chantier couverts.

  • Attestations fournies

    Documents requis avant le demarrage.

En bref

La RC décennale engage les entreprises de construction sur la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros oeuvre ferme d'une habitation pendant dix ans apres la reception des travaux. Elle est obligatoire pour les chantiers concernes.

Pour qui

Entreprises générales, entrepreneurs du gros oeuvre et intervenants techniques sur des habitations situées en Belgique.

Garanties fréquentes

  • Vices decennaux du gros oeuvre ferme.
  • Police globale couvrant tous les intervenants d'un chantier.
  • Delivrance des attestations requises.

Points d'attention

  • L'attestation est exigée avant le début des travaux.
  • Distincte de la RC professionnelle construction (prestations intellectuelles).
  • Bien cadrer le perimetre selon les types de chantiers de l'entreprise.

Le role de votre courtier

Nous structurons des solutions (police globale ou par chantier), fournissons les attestations et articulons décennale, RC pro et RC exploitation.

FAQ

Questions fréquentes

Une solution adaptée à votre situation

Nos courtiers analysent votre besoin et comparent les solutions pertinentes.

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